Cour constitutionnelle : intégralité de la décision sur le recours contre la retraite d’office des forces de l’ordre

Au Bénin, la mise à la retraite anticipée de hauts gradés de la police, des douanes, et des services des eaux, forêts et chasse, survenue..

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Au Bénin, la mise à la retraite anticipée de hauts gradés de la police, des douanes, et des services des eaux, forêts et chasse, survenue en janvier 2024, continue de susciter des débats. En réaction, trois citoyens ont saisi la Cour constitutionnelle pour contester cette mesure. Dans une décision rendue le 14 novembre 2024, la Cour a statué en deux temps. D’une part, elle a confirmé la constitutionnalité des dispositions légales justifiant ces mises à la retraite. D’autre part, elle s’est déclarée incompétente pour examiner les modalités spécifiques de leur mise en œuvre. Cette décision, qui valide le cadre juridique de la mesure tout en laissant à d’autres juridictions le soin de traiter d’éventuels abus, a été accueillie avec des avis partagés. Voici l’intégralité de la décision des sages de la Cour constitutionnelle.

 

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