La promulgation de la loi organique n°2025-18 portant sur la Cour constitutionnelle a été signée le 25 juillet dernier par le Président de la République. Il s’agit d’une réforme qui vise à renforcer la sécurité juridique, clarifier les compétences de la Cour et garantir une meilleure protection des droits fondamentaux.

Dans le cadre des élections la réforme permet aux citoyens, aux partis politiques et aux institutions de mieux comprendre les règles du jeu constitutionnel, tout en assurant une gestion plus sereine des éventuels litiges électoraux. (Lire l’intégralité de loi organique promulguée le 25 juillet dernier par le Chef de l’Etat) loi_no_2025-18_du_25_juillet_2025_modifiant_et_completant_loi_no_2022-09_du_27_juin_2022_portant_loi.pdf

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