Contrôle de constitutionnalité : la Cour examine une demande du président Talon demain
Demain, la Cour constitutionnelle examinera un recours du président de la République Patrice Talon. Selon les informations, ses membres tiennent, ce mardi 16 juillet 2024, à 15h, une audience plénière spéciale. Entre autres, ils vont se pencher sur deux dossiers (recours), concernant le Conseil Economique et Social. En l’occurrence la demande de contrôle constitutionnalité de…
Demain, la Cour constitutionnelle examinera un recours du président de la République Patrice Talon. Selon les informations, ses membres tiennent, ce mardi 16 juillet 2024, à 15h, une audience plénière spéciale.
Entre autres, ils vont se pencher sur deux dossiers (recours), concernant le Conseil Economique et Social. En l’occurrence la demande de contrôle constitutionnalité de la loi N°2024-26, portant loi organique sur le conseil économique et social votée par l’Assemblée nationale, en sa séance du 21 juin 2024. Cette demande est celle du Président de la République, Patrice TALON ; enfin, ils vont examiner le recours en inconstitutionnalité du député Célestin Nouanagnon Hounsou de ladite loi organique sur le CES.