La Cour condamne le bâtonnier de l’ordre des avocats pour violation de la constitution. Parce que le bâtonnier et le président de la chambre de jugement de la juridiction auraient failli à leur devoir en n’assurant pas la représentation des accusés, après la déconstitution en bloc de leurs avocats. C’était lors du procès des accusés Olivier Boko et Oswald Homeky pour atteinte ) l’autorité de l’Etat. Lire l’intégralité de la décision de la Cour constitutionnelle.