Conseil des ministres : voici les grandes décisions de ce mercredi 2 novembre 2022

Réuni en Conseil des ministres ce mercredi 02 novembre 2022, le gouvernement a pris des décisions dont voici les grandes. MESURES NORMATIVES ● Création du Comité d’appui au développement de l’industrie cinématographique ; ●Transmission à l’Assemblée Nationale, pour examen et vote, du projet de loi fixant le régime juridique du bail à usage d’habitation en…

1 minute

Temps de lecture

presidence-palais-de-la-marina-du-benin-4.jpg

Réuni en Conseil des ministres ce mercredi 02 novembre 2022, le gouvernement a pris des décisions dont voici les grandes.

MESURES NORMATIVES ● Création du Comité d’appui au développement de l’industrie cinématographique ; ●Transmission à l’Assemblée Nationale, pour examen et vote, du projet de loi fixant le régime juridique du bail à usage d’habitation en République du Bénin ; ● attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale  ; ● attributions, organisation et fonctionnement du ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance ; ● nomination des membres représentant l’Etat au sein du Conseil d’administration de la Société commune d’Audiovisuel (SoCA) ; puis au sein du comité éditorial de la chaîne A+ Bénin . COMMUNICATIONS Agrément de 7 sociétés au Code des investissements pour divers projets d’investissements  ; ● Contractualisation pour la réalisation des travaux de construction de 26 Systèmes d’Approvisionnement en Eau Potable multi Villages dans les départements du Borgou et de l’Alibori.

 

À propos de l'auteur