Réuni en Conseil des ministres ce mercredi, le gouvernement a pris des décisions notamment celle concernant les déménagements.
Une décision concernant les déménagements a été prise ce mercredi en Conseil des ministres. Selon le compte-rendu, au point I-2, elle est relative à la mise en œuvre des registres communaux des personnes physiques. « La loi assigne aux communes la tenue de deux registres des personnes physiques établies sur leur territoire, l’un pour les nationaux et l’autre pour les ressortissants étrangers. », peut-on lire dans le compte-rendu. « La mise en œuvre de ces registres répond au besoin de recueillir les données des résidents communaux, lesquelles servent notamment à consolider ou mettre à jour le registre national des personnes physiques, attribuer le numéro personnel d’identification, reconstituer l’état civil des personnes », ainsi, « Tous les citoyens inscrits sur le registre communal sont pris en compte lors du recensement de la population. Au terme du présent décret, cette inscription est effectuée soit à la naissance, soit lors de l’installation sur le territoire national, par une déclaration à la mairie du lieu où la personne a choisi de fixer sa résidence principale ; et cette déclaration concerne l’ensemble des personnes composant le foyer. » De même, tout changement de résidence principale doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la mairie de la commune du nouveau domicile. Elle est obligatoire, même s’il n’y a pas de changement de commune et devra intervenir dans les huit jours ouvrables suivant le déménagement. Les ministres concernés veilleront à l’application diligente de ces dispositions réglementaires.
