Le gouvernement réuni en Conseil des ministres ce mercredi a pris d’importantes décisions. Voici les grandes.
*GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 6 AVRIL 2022* – Adoption des décrets portant approbation des statuts des structures ci-après : Agence béninoise du service universel des communications électroniques et de la poste ; Hôpitaux de zone (SANTE) ; Office du baccalauréat ; et Agence nationale de l’Aviation civile de même que nomination des membres de son Conseil d’administration ; – Adoption des décrets portant transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, des projets de loi portant : composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême ; statut des magistrats de la Cour suprême ; règles particulières de procédure applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour suprême ; loi organique sur la Cour des comptes ; statut des magistrats de la Cour des comptes ; règles de procédure devant la Cour des comptes ; loi organique sur la Cour constitutionnelle ; loi organique sur la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication ; création, composition et organisation du corps des inspecteurs des services judiciaires . COMMUNICATIONS Création d’un centre de transit dans la commune de Kpomassè, pour l’accueil des personnes en situation de mendicité . MESURES INDIVIDUELLES Nominations – au ministère de la Justice et de la Législation au ministère de la Défense nationale.
