Réuni en Conseil des ministres ce mercredi 11 mai, le gouvernement a pris des décisions dont voici les plus grandes.
MESURES NORMATIVES Adoption des décrets portant : ✅Adoption des décrets relatifs à la représentation des trois confédérations syndicales de travailleurs représentatives et des deux organisations d’employeurs au sein des instances nationales bipartites et tripartites de consultation, de concertation et de négociations collectives ; ✅Mise en place de la commission chargée de l’élaboration du cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin ; ✅Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant création de la Cour spéciale des Affaires foncières ; ✅Actualisation des textes régissant l’Agence de Développement de Sèmè City ; ✅Adoption du décret fixant les conditions d’ouverture, d’extension, de fonctionnement et de cessation d’activités des institutions privées de recherche scientifique et d’innovation en République du Bénin ; ✅approbation des statuts de l’Ecole de formation des personnels d’encadrement de l’éducation nationale ; ✅approbation des statuts du Fonds de développement de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage.
