Pour fautes professionnelles graves, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), a suspendu deux responsables de la commande publique de la commune de Tori-Bossito pour manquements professionnels graves.

Leur suspension prend effet dans l’immédiat, selon la décision n°2025-079, de l’ARMP. Leur malheur est parti de la plainte introduite par le groupement BELMAG SARL / INNOV ENGINEERING CONSULTING, empêché de gagner les marchés après l’Avis à Manifestation d’Intérêt n°2/22/010/C-TB/PRMP/SP-PRMP du 24 juillet 2024, portant sur des missions de faisabilité, de contrôle et de suivi d’infrastructures communales. Des irrégularités ont entaché le processus liés aux offres après les investigations entreprises par l’ARMP, suite aux plaintes. Avec à la clé, un processus conduit suivant des interprétations subjectives qui fondent les « doutes et réserves », et non objectives, telles que définis d’appel à manifestation d’intérêt. Plus grave, en dépit des erreurs, aucune objection n’a été faite de la part de la Cellule de contrôle et donc, la procédure été validée. Pour cela, selon l’ARMP, il s’agit ni plus ni moins d’une faute professionnelle qui découle d’un manquement au devoir de professionnalisme. « Le défaut de professionnalisme de la PRMP et du Chef de la CCMP de la commune de Tori-Bossito est établi », conclut la décision. La conséquence directe est que M. Aïnadou D. Desmos, Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP), M. Johnson Kouékou Robert, Chef de la Cellule de Contrôle des Marchés Publics (CCMP) sont suspendus. Conformément aux prérogatives réglementaires de l’ARMP, le Secrétaire Exécutif de la commune a été instruit de mettre à exécution, la décision ; ce qui induit leur retrait immédiat de leurs fonctions. Dans d’autres mairies faut-il le rappeler, des acteurs impliqués dans le processus de passation des marchés publics avaient été sanctionnés par l’ARMP pour les mêmes motifs presque. Certains ont été suspendus de la commande publique pour cinq ans et d’autres pour dix ans.

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