La loi No 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin sera bientôt modifiée. Le Président Louis G. Vlavonou a, au cours de la plénière du mardi 8 décembre dernier, engagé le processus devant conduire à cette modification.

A la demande des députés Chantal Ayi, Nathaniel Sokpoèkpè, Abdel Kader Gbadamassi, Charles Omer Avala, Léon Bocovè, Étienne Tognigban, Joseph Anani, Léon Adin-Houéssou, Delonix Kogblévi, Euric Guidi, Gildas Agonkan, Jérémie Adomahoun, Hyppolite Hazoumè, Lambert Agongbonon, Hilaire Adoun, Ernest Mèdéwanou, Awaou Bissiriou, Mathias Kouwanou, Thomas Yombo et Marcellin Ahonoukoun, le président de l’Assemblée nationale a enclenché le processus de la révision du code du numérique. De sources concordantes, la proposition de loi a été déposée depuis le 12 novembre 2020 au président de l’institution.

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La demande d’examen en procédure d’urgence de ladite proposition de loi a été enregistrée hier mardi. Orden Alladatin, Président de la Commission des lois à qui le dossier a été affecté pour étude, a promis déposer son rapport le jeudi 10 décembre 2020. Ledit rapport en même temps que celui relatif au projet de loi portant dispositions spéciales de simplification et de gestion dématérialisée de l’enregistrement des textes d’état civil déposé par le gouvernement seront examinés ce même jeudi. C’est du moins ce qu’a dit le Président Louis G. Vlavonou à ses collègues députés.

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Liste des 20 députés Chantal Ayi, Nathaniel Sokpoèkpè, Abdel Kader Gbadamassi, Charles Omer Avala, Léon Bocovè, Étienne Tognigban, Joseph Anani, Léon Adin-Houéssou, Delonix Kogblévi, Euric Guidi, Gildas Agonkan, Jérémie Adomahoun, Hyppolite Hazoumè, Lambert Agongbonon, Hilaire Adoun, Ernest Mèdéwanou, Awaou Bissiriou, Mathias Kouwanou, Thomas Yombo et Marcellin Ahonoukoun.

 

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