A l’occasion de sa 69e session ordinaire, tenue le dimanche dernier à Freetown, en Sierra Léone, la Communauté économiques des états de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a renouvelé sa présidence et procédé à plusieurs nominations clés. Parmi les personnalités nommées figurent deux béninois : Nassirou Arifari Bako et Désiré Henri Aïhou.
Contrairement au Professeur Nassirou Arifari Bako nommé à la tête de la Commission chargée du développement humain et des affaires sociales, Désiré Henri Aïhou siège au sein de la Cour de justice de la CEDEAO en qualité de Juge. A ce poste, il sera au cœur des dossiers judicaires de l’organisation sous régionale pour les quatre prochaines années.
De façon concrète, sa mission se résume notamment à veiller à l’interprétation et à l’application du droit de la Communauté, régler les différends entre les institutions et les États membres et statuer sur les recours introduits par les citoyens en matière de droits garantis par les textes communautaires.
Magistrat et universitaire béninois, Désiré Henri Aïhou occupait avant cette nomination, le Poste de président de la Chambre du contrôle des comptes des entreprises publiques au sein du Conseil supérieur des comptes du Bénin. Ses compétences en droit des affaires et son expérience dans le contrôle des finances publiques font de lui un expert idéal pour cette fonction au sein de l’organisation régionale.
Quid de la Cour de justice de la CEDEAO ?
La Cour de justice de la CEDEAO a été créée conformément aux articles 6 et 15 du Traité révisé de 1993 et au protocole de 1991, modifié par le protocole additionnel de 2005. Elle a pour mission principale d’assurer le respect du droit et des principes d’équité, d’interpréter et d’appliquer les dispositions du Traité révisé et des instruments juridiques communautaires, et de garantir la protection des droits humains dans les États membres. Elle agit également comme tribunal administratif et tribunal arbitral pour les affaires impliquant les institutions de la CEDEAO et leur personnel.
La Cour est composée de cinq juges indépendants, nommés par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement pour un mandat de quatre ans, non renouvelable. Le président et le vice-président sont élus par leurs pairs et dirigent l’institution. La Cour comprend trois départements principaux : le Greffe, le département de recherche et documentation et communication, et le département de l’administration et des finances.
