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Après l’audience du jeudi 26 janvier dernier, la Cour constitutionnelle vient de piblier l’intégralité de sa décision dans laquelle elle a rejeté le recours de M. Rafiou Moussa contre l’élection de l’ancien ministre Benoît Dègla. decision_el_23-004_du_26-01-2023.pdf
Après l’audience du jeudi 26 janvier dernier, la Cour constitutionnelle vient de piblier l’intégralité de sa décision dans laquelle elle a rejeté le recours de M. Rafiou Moussa contre l’élection de l’ancien ministre Benoît Dègla.
decision_el_23-004_du_26-01-2023.pdf
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