Le débat sur le quitus fiscal est à nouveau d’actualité au Bénin. En effet, à l’approche des élections générales de 2026, cette pièce qui par le passé, a joué de sales tours à plusieurs candidats aux différentes élections, est encore au cœur des débats.
Pièce précieuse au Bénin pour tout candidat à une fonction politique ou élective, le quitus fiscal est désormais très recherché depuis l’avènement du régime de la Rupture avec les réformes qui vont avec. Dans la quête de son obtention, le demandeur est astreint à certaines taxes selon la Direction générale des impôts (DGI). Entre autres, il doit s’acquitter de ses impôts fonciers (foncier non bâti, foncier bâti et impôt sur le revenu foncier) ; de sa taxe sur les véhicules à moteur (TVM); de ses impôts professionnels en ce qui concerne les personnes ayant une activité commerciale ou non commerciale, ou encore les personnes associées d’une entrepris ; de ses impôts sur le revenu et la patente et enfin dans le cas des salariés, une copie de la fiche de paie de moins de trois mois est requise. Depuis son introduction comme pièce essentielle dans le processus électoral au Bénin, tous les candidats à une fonction élective l’ont eu après s’être acquitté de leurs impôts. A l’approche des élections générales de 2026, le sujet refait surface et pour lever tout équivoque, la DGI a fait publier les impôts à payer avant de l’avoir. COMMUNIQUE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Dans le cadre des élections générales de 2026, le Directeur Général des Impôts invite les potentiels candidats à demanderindividuellement leur quitus fiscal en ligne via la plateforme « quitus.impots.bj ». Ils devront être à jour des impôts ci-après : les impôts fonciers (le foncier non bâti, le foncier bâti et l’impôt sur le revenu foncier), tout en précisant l’IFU ou le numéro contribuable (NC). Les personnes dont les biens fonciers n’ont jamais été imposés doivent se rapprocher des centres des impôts territorialement compétents; la taxe sur les véhicules à moteur (TVM); les impôts professionnels pour les personnes ayant une activité commerciale ou non commerciale, industrielle ou encore les personnes associées d’une entreprise; les impôts sur le revenu et la patente; une copie de la fiche de paie datant de moins de trois (3) mois pour les salariés. Le dossier devra comporter les nom, prénoms, profession, numéro detéléphone, adresse e-mail et la situation fiscale soldée à zéro franc, c’est-à-dire que le requérant est à jour de l’ensemble de ses obligations de déclaration et de paiement au 31 décembre 2024. Pour tout renseignement, veuillez contacter les numéros et adresse email suivants : téléphone : 133; email: [email protected]Bénin : voici les taxes à payer avant d’obtenir le quitus fiscal, la plateforme fonctionnelle
Le débat sur le quitus fiscal est à nouveau d’actualité au Bénin. En effet, à l’approche des élections générales de 2026, cette pièce qui par..
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