La loi N°2024-28 portant création des Ordres nationaux du Bénin a été adoptée le lundi 24 juin 2024, par l’Assemblée Nationale du Bénin. A l’unanimité, les députés présents et représentés l’ont fait lors de la séance plénière présidée par le Président Louis Gbèhounou Vlavonou.
Elle comporte 108 articles répartis en 04 chapitres, à en croire le rapport présenté par la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, présidée par le député Orden Alladatin. La nouvelle mouture de la loi institue les ordres ci-après : Ordre national, Ordre du Mérite, Ordre du mérite social, Ordre du mérite agricole, Ordre du mérite féminin, Ordre du mérite sportif, Ordre artistique et culturel, Ordre des Palmes académiques, Ordre de la défense et de la sécurité et enfin Ordre du mérite artisanal. Par ailleurs, la loi précise que d’autres Ordres peuvent être créés, par décret pris en conseil des ministres en cas de nécessité. La loi institue aussi le prix du Grand Maître des Ordres. Dans son rapport, la commission des lois a justifié que l’Ordre national du Bénin a fait l’objet de différentes lois jusqu’à celle en vigueur, notamment la loi N°94-029 du 3 juin 1996, modifiée, portant réorganisation de l’Ordre national du Bénin. « Afin de prendre en compte la création par la Constitution de la fonction de vice-Président de la République, consacré comme Grand Chancelier de l’Ordre Nationale du Bénin, il était devenu nécessaire de réviser le cadre juridique porté par la loi susvisée, non seulement pour y inclure les aspects y liés, mais aussi pour redéfinir le cadre global des Ordres et les mérites qu’ils récompensent », a précisé le rapport de la Commission des lois. Débat entre parlementaires et approbation Le ministre de la justice Yvon Détchénou, représentant le gouvernement, a apporté des clarifications tout comme la commission des lois, aux députés. Comme préoccupations, la création de l’Ordre du mérite féminin alors que la constitution prône déjà l’égalité entre l’homme et la femme en République du Bénin était au cœur des débats. Certains parlementaires ont cherché à savoir ce qui justifie la décoration des députés à la fin de leur mandat et non au début. Il faut dire que la création de l’Ordre féminin a été saluée par le député Eric Houndété. Mais il a souhaité que toutes les dispositions autorisant le gouvernement à créer des Ordres en dehors de ceux qui ont été retenus soient sorties du texte de loi. Un avis que ne partage pas l’honorable Assan Seibou du Bloc Républicain qui a plaidé pour son maintien. L’honorable Natacha Kpochan a par contre apprécié cette création de l’Ordre du mérite féminin. Pour sa part, le Ministre Yvon Détchénou de la justice a dit que l’élargissement du champ des distinctions honorifiques participe de la promotion de l’excellence et de l’exemplarité. « L’ordre du mérite féminin n’est pas exclusivement destiné aux femmes, mais à toute personne (homme et femme) qui œuvrent pour la promotion des droits de femmes et de sa promotion » a-t-il ajouté. Le projet introduit par le gouvernement à l’Assemblée Nationale par décret N° 2023-441 du 27 juillet 2023, a par la suite, subi plusieurs amendements.
