Bénin : un recours des avocats de Steve Amoussou devant la Cour constitutionnelle
L’affaire Steve Amoussou a désormais atterri sur le bureau des sept sages de la Cour constitutionnelle. Selon les avocats de la défense, un recours en..
L’affaire Steve Amoussou a désormais atterri sur le bureau des sept sages de la Cour constitutionnelle. Selon les avocats de la défense, un recours en inconstitutionnalité est déposé devant les sages de la Cour « afin que tous les cas de violation des droits de l’homme que recèle le dossier soient analysés ».
Ce lundi 9 décembre 2024, le béninois enlevé au Togo au mois d’Août, était devant le juge. Ceci parce que la défense a demandé au juge de prononcer la « nullité » de la procédure jugée irrégulière.
Steve Amoussou est poursuivi pour harcèlement par voie électronique, publication de fausses nouvelles et provocation directe à la rébellion.