Le gouvernement de Patrice Talon a décidé, ce mercredi, de transmettre à l’Assemblée nationale, un projet de loi-cadre sur la construction et l’habitation. Ce texte vise à améliorer la qualité, la sécurité et la durabilité des constructions.
Réuni en Conseil des ministres, l’exécutif béninois a adopté ce projet de loi, qui sera soumis à l’examen et au vote des députés. L’objectif est de moderniser les pratiques dans le domaine de la construction et de remédier aux insuffisances constatées au fil des années. Le projet de loi énonce les principes généraux en matière de qualité, de sécurité et de durabilité des bâtiments, notamment ceux destinés à l’habitation. Il établit également des règles spécifiques pour les promoteurs et constructeurs, qu’ils soient publics ou privés, tout en cherchant à sécuriser les investissements immobiliers par l’instauration d’un cadre réglementaire rigoureux. Lire aussi: [Santé communautaire à Cotonou : 146 agents recenseurs retenus, la liste est disponible)>https://www.linvestigateur.info/?Sante-communautaire-a-Cotonou-146-agents-recenseurs-retenus-la-liste-est&var_mode=calcul] En outre, cette réforme soutient la politique de logement social en faisant du logement une priorité nationale. Elle impose le respect strict des normes de construction, introduit l’obligation de permis de construire, et prévoit des garanties pour les investisseurs et les acquéreurs. En clarifiant les responsabilités des promoteurs immobiliers, cette loi-cadre vise à sécuriser les transactions et à renforcer la discipline dans le secteur. Les ministres concernés ont été chargés de soutenir les discussions à venir devant la Représentation nationale.
