Le Tribunal de Commerce de Cotonou a condamné, le 7 octobre 2024, un commerçant et un revendeur à verser 4,6 millions de F CFA à une structure d’épargne et de crédit pour défaut de paiement.
Le 25 avril 2024, la Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel (CLCAM) a assigné Abdoulaziz G. B., commerçant, et Abdoul K. B., revendeur et caution personnelle, devant le Tribunal de Commerce de Cotonou pour obtenir leur condamnation solidaire au paiement de 4 606 285 F CFA. Selon la CLCAM, Abdoulaziz G. B. avait contracté un prêt de 4 950 000 F CFA, avec une échéance de remboursement fixée au 14 décembre 2024, mais n’a pas respecté ses engagements, laissant un impayé de 4 606 285 F CFA. Malgré plusieurs relances téléphoniques et visites sur leurs lieux de travail et domiciles, ni le débiteur principal ni sa caution personnelle n’ont réagi. Durant la procédure, les défendeurs ne se sont pas présentés à l’audience. Le Tribunal a décidé de statuer par défaut, constatant que l’assignation ne leur avait pas été remise en personne. Les pièces du dossier ont révélé qu’à la date de l’introduction de la procédure, Abdoulaziz G. B. n’avait payé qu’une seule mensualité depuis l’octroi du prêt, et qu’il n’avait pas respecté ses obligations de remboursement depuis plusieurs mois. Face à cette défaillance, Abdoul K. B., en tant que caution personnelle, n’a pas non plus jugé nécessaire d’exécuter son obligation de paiement. Le Tribunal a jugé que ces comportements traduisaient une mauvaise foi manifeste dans l’exécution du contrat de prêt. En conséquence, Abdoulaziz G. B. et Abdoul K. B. ont été condamnés solidairement au paiement de la somme de 4 606 285 F CFA à la CLCAM-Cotonou.
