Le Tribunal de Commerce de Cotonou a récemment tranché un litige opposant une structure privée à un commerçant nigérien. Ce dernier a saisi la justice Béninoise suite à la saisie d’une cargaison de riz arrivée au port de Cotonou.

Un commerçant nigérien a commandé une cargaison de riz thaïlandais au connaissement BL N° BCN-33. Mais arrivée au Port Autonome de Cotonou, la marchandise a été bloquée à la suite d’une saisie initiée par la société SONIMEX, qui affirme que la cargaison lui appartenait en raison d’un lot de riz “3 GOOD” qui aurait été mélangé dans le conteneur. En effet, la saisie-revendication n° 2534/RE29 en date du 24 juin 2025 a rendu indisponibles les marchandises, obligeant le consignataire à placer la marchandise sous gardiennage. Conséquence : cela a généré des frais supplémentaires. Par la suite, Sominex SA a consenti à une mainlevée de la saisie. Ce à quoi le Commerçant nigérien s’est catégoriquement opposé. De facto, il réclame, au titre des frais de gardiennage et de magasinage résultant de cette saisie abusive, la somme de 7 964 698,76 francs CFA et 30 000 000 francs CFA à titre de dommages et intérêts. Selon lui, la saisie «abusive et vexatoire» de la société SONIMEX lui a occasionné d’énormes préjudices. Le patron de SONIMEX n’est pas d’accord et qualifie la procédure d’irrégulière. Mais le tribunal lui a rappelé que l’assignation est bien conforme à loi. Le tribunal a reproché à l’entreprise privée de n’avoir pas apporté la preuve que les marchandises revendiquées lui appartenaient ni qu’elles correspondaient au lot qu’elle évoque. Pire, aucun document produit par la société ne confirme un droit de propriété ou de restitution sur la cargaison visée. Tenant compte de ces manquements, le tribunal a condamné SONIMEX SA à payer 7 964 698,76 FCFA pour les frais de magasinage et de gardiennage, 2 000 000 FCFA au titre des frais irrépétibles liés à la procédure. La décision N°075/2025/CPP3/S5/JEX/TCC du 18 novembre 2025 précise que ces sommes correspondent strictement aux dépenses directement causées par la saisie. Le Tribunal a toutefois rejeté les 30 millions FCFA demandés par le Commerçant nigérien à titre de dommages et intérêts.

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