Les enseignants en service dans les établissements d’enseignement secondaire, technique et de la formation professionnelle de l’Ouémé qui souhaitent être mutés dans un autre département sont invités à produire leurs dossiers de mutation nationale.
Cette instruction, émise par le Chef Division de l’Administration, fixe la date limite de soumission des dossiers au 24 mai 2024. Il est essentiel que chaque agent intéressé respecte cette échéance pour garantir le bon déroulement du processus de mutation. Ci-dessous, la liste des pièces à fournir pour la constitution du dossier de mutation. 1- MUTATION NORMALE – Une demande manuscrite; – une copie des attestations ou certificats de présence au poste prouvant au moins les trois ans (03) de service dans le département; – une copie de la fiche de paie récente. 2- MUTATION POUR RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS – Une demande manuscrite signée des deux (02) conjoints et enregistrée à la mairie de la commune de résidence du cosignataire ; – une copie de l’attestation ou du certificat de présence au poste du demandeur; – une copie de la fiche de paie récente ; – une copie de l’extrait d’acte de mariage légalisée auprès d’un greffier; – une attestation ou certificat de présence au poste datant de moins de trois (3) mois pour les agents de l’Etat ; – une attestation d’immatriculation à la CNSS pour le conjoint non agent de l’Etat. 3- MUTATION POUR DEPART A LA RETRAITE DANS CINQ (05) ANS – Une demande manuscrite; – une copie de l’attestation ou du certificat de présence au poste ; – une copie de la fiche de paie récente ; – une copie de l’attestation de validité de service. 4- MUTATION POUR RAISON DE SANTE – Une demande manuscrite; – une copie de l’attestation ou du certificat de présence au poste ; – une copie de la fiche de paie récente ; – une copie du certificat de visite n° 1 ; – une copie du rapport médical attestant que l’intéressé est malade. 5- MUTATION POUR RAISON SOCIALE – Une demande manuscrite; – une copie de l’attestation ou du certificat de présence au poste ; – une copie de la fiche de paie récente. 6- MUTATION POUR PERMUTATION DE POSTES – Une demande individuelle de permutation conjointement signées par les postulants sont enregistrées à la mairie et transmises par voie hiérarchique ; – une copie de l’attestation ou du certificat de présence au poste ; – une copie de la fiche de paie récente. N. B. : Les postulants doivent chacun fournir un dossier de demande de mutation. 7- MUTATION POUR RAISON D’APPARTENANCE AU BUREAU NATIONAL OU DEPARTEMENTAL DU SYNDICAT – Une demande manuscrite revêtue de l’accord signé du secrétaire général dudit syndicat assorti de la mention manuscrite « lu et approuvé » ; – une copie de l’attestation ou du certificat de présence au poste ; – une copie de la fiche de paie récente. –
