Au Bénin, les élus communaux pourraient être désormais exclus au sein des Commissions d’Ouverture et d’Evaluation des offres (CEO). Saisie d’un recours en date du 24 juillet 2026 par le Secrétaire exécutif de la mairie de Cotonou, l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a rendu une décision dans ce sens.
Les conseillers communaux du Bénin ne peuvent plus siéger dans les Commissions d’Ouverture et d’Évaluation des offres. La décision, rendue suite à une demande d’avis technique du Secrétaire Exécutif de Cotonou, met fin à une pratique en vigueur depuis plusieurs années dans les 77 communes.
À la base du dossier, rapporte La Marina, une contradiction entre deux textes. Il s’agit du décret d’application du Code des marchés publics de 2020 et le Code de l’administration territoriale de 2021. Le premier prévoit la présence de deux conseillers communaux au sein de la COE, alors que le second réorganise la gouvernance locale en séparant clairement le rôle politique du Conseil communal et le rôle de gestion confié au Secrétariat exécutif.
Malgré l’existence de ce cadre réglementaire, les élus communaux siègent toujours au sein des COE. Pour le Secrétaire Exécutif de Cotonou, cette situation n’est pas normale. Car, des élus chargés de contrôler l’exécutif local ne devraient pas participer à l’évaluation des offres, sous la présidence d’un cadre technique placé sous l’autorité du même Secrétariat exécutif.
Ce que dit l’Autorité
S’appuyant sur le principe de hiérarchie des normes, l’ARMP a donné raison à cette lecture. Dans sa décision signée par le président du Conseil de régulation, Séraphin Agbahoungbata, l’institution estime que la loi sur l’administration territoriale prime sur les dispositions antérieures.
Selon l’ARMP, les élus ont vocation à délibérer, orienter et contrôler. Ils ne doivent pas intervenir dans des actes d’exécution et de gestion. De plus, un conseiller communal ne peut logiquement siéger dans une commission technique présidée par la Personne Responsable des Marchés Publics, elle-même nommée par le Secrétaire Exécutif. La participation des élus à la COE est donc jugée « irrégulière ».
Cette décision marque un tournant dans la gestion de la commande publique locale. Au-delà de Cotonou, l’avis de l’ARMP s’imposerait à toutes les collectivités locales. Les mairies devront désormais réorganiser leurs commissions. Ce qui suppose que les postes occupés par des élus devront être pourvus uniquement par du personnel administratif et technique.
