Installé le 30 juillet 2026 et entré officiellement en fonction le jeudi 06 août 2026 après l’élection de son Bureau présidé par l’ancien Chef de l’État Patrice Talon, le Sénat béninois a désormais un cadre légal de fonctionnement. Le règlement intérieur de la chambre haute, adopté en plénière et validé par la Cour constitutionnelle, compte 103 articles. Il fixe l’organisation, l’éthique et les avantages accordés aux 25 sénateurs de cette première mandature.
L’article 93 du règlement intérieur encadre la rémunération des sénateurs. Conformément à l’article 113-5 alinéas 3 de la Constitution, les sénateurs perçoivent des indemnités et avantages fixés par décret pris en Conseil des Ministres.
Le texte précise que le montant peut être différencié selon que le sénateur bénéficie déjà ou non d’une pension politique. Autrement dit, un sénateur déjà pensionné de l’État pourrait percevoir une indemnité différente d’un sénateur qui n’en bénéficie pas. Le décret d’application, attendu dans les prochaines semaines, devra préciser les montants exacts.
Au-delà de la rémunération, le Sénat accorde plusieurs marques distinctives à ses membres, selon l’article 94. Selon les informations, un insigne distinctif doit être porté lors des missions, cérémonies publiques et de toute circonstance officielle. Une cocarde est également attribuée pour l’identification de leur véhicule. Les caractéristiques sont définies par le Bureau du Sénat.
Dans la même veine, chaque sénateur bénéficie d’un passeport diplomatique pendant toute la durée de son mandat. S’il disposait déjà d’un passeport de ce type pour une autre fonction hors exécutif, il peut conserver celui-ci. Le conjoint ou la conjointe ainsi que les enfants de moins de 21 ans du sénateur bénéficient également d’un passeport diplomatique.
Par ailleurs, le chapitre II du règlement rappelle que les sénateurs « ne peuvent être ni acteurs ni partisans politiques ». Ils sont soumis à une obligation de réserve politique et doivent se conformer à un code d’éthique adopté par l’institution. Ils ont le devoir de « servir dignement la République » et d’œuvrer pour l’unité nationale, la paix et la stabilité. En cas de condamnation pénale définitive pour des faits portant atteinte à l’honneur et à la probité, un sénateur peut être déchu de son mandat par un vote des quatre cinquièmes des membres du Sénat.
Créé par la révision constitutionnelle intervenue en novembre 2025, le Sénat est une chambre haute chargée d’un rôle de sagesse, de médiation et de représentation des couches sociales et des territoires. Il dispose d’une autonomie de gestion et soumet son budget à l’Assemblée nationale.
Chaque année, après le débat d’orientation budgétaire, le Sénat élabore son propre budget sur la base des orientations de son Président et du cadrage du Gouvernement. Une fois voté, il est transmis au ministre des Finances et intégré tel quel dans le projet de loi de finances de l’État.
Le décret fixant précisément le montant des indemnités est désormais attendu pour lever le flou sur la rémunération des 25 membres du Sénat.
