Des décisions ont été prises ce mercredi en conseil des ministres du 30 janvier 2024. Voici les grandes
GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 31 JANVIER 2024 ■ MESURES NORMATIVES ● Création d’Agences de sauvegarde de la culture dans les aires socioculturelles en République du Bénin et approbation de leurs statuts ; ● Modalités d’exécution du travail d’intérêt général ; ● Transmission à l’Assemblée nationale pour autorisation de ratification, de l’accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche, adopté à Genève en 2022 ; ● Transmission à l’Assemblée nationale pour examen et vote, du projet de loi portant règlementation bancaire en République du Bénin . ■ MESURES INDIVIDUELLES Nominations ● A l’Autorité de Protection des Données à caractère personnel ● Au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique ● Au ministère de la Défense nationale ● Au ministère des Sports
