L’Assemblée nationale a adopté en sa séance plénière du mardi 14 juillet 2026, au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, la loi N°2026-16 portant Code des forêts en République du Bénin. Le texte remplace la loi n° 93-009 du 02 juillet 1993 portant régime des forêts dont le Bénin, vieille de plus de trente ans et en déphasage avec les réalités du moment.
Un nouveau Code des forêts et la faune entre officiellement en vigueur au Bénin. La loi a été validée, mardi, à l’unanimité des députés de la dixième législature, présents et représentants.
Selon le rapport présenté par la Commission du plan que préside le député Joseph Anani, la loi votée comporte trois cent dix-huit (318) articles, répartis en trente et un (31) chapitres qui sont répartis en huit (8) titres. Ces huit titres traitent respectivement des dispositions générales, des principes fondamentaux et gouvernance du secteur forestier, du régime des forêts, du régime de la faune, de l’accès et du partage des avantages liés à l’exploitation de la biodiversité, des dispositions pénales, des dispositions diverses et enfin des dispositions transitoires et finales.
L’adoption de cette loi intervient dans un contexte où le Bénin perd plusieurs hectares de forêts chaque année. Le nouveau cadre législatif, permettra ainsi de disposer d’un code des forêts et de la faune moderne, actualisé, adapté aux nouveaux enjeux de gestion des ressources forestières et fauniques, en adéquation avec les normes internationales.
Des propositions
Au cours du débat général, les parlementaires ont abordé plusieurs préoccupations, relativement à la nouvelle loi. Ils ont effectué des propositions concrètes afin d’éviter de tomber dans les revers du passé.
Au nombre de celles-ci, ont peut citer : la création d’un observatoire national de gestion et du suivi des forêts ; le recours à l’intelligence artificielle pour renforcer la lutte contre l’exploitation illégale des forêts et de la faune ; l’actualisation des données relatives aux forêts classées au Bénin ; la relocalisation des populations installées dans les espaces forestiers classés ; l’intégration des pistes forestières dans la catégorie des routes classées de l’Etat et la prise en compte du financement de leur entretien dans le projet de loi.
Aussi, ont-ils suggéré que des dispositions pénales spécifiques soient intégrées au projet de loi pour sanctionner l’utilisation des forêts à des fins terroristes. Présents à la séance, le Ministre de la justice et de la législation, Yvon Détchénou et son collègue Georges Alé du Cadre de vie et des travaux publics, ont apporté des réponses claires et objectives aux diverses préoccupations soulevées.
