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A travers une circulaire du Directeur général des Impôts (DGI), Nicolas Yênoussi, datée du 15 mars 2024, les véhicules de l’État ou des démembrements sont désormais assujettis à la Tvm. Lire l’intégralité de la circulaire. circulaire-0473-relative-aux-modalites-de-paiement-de-la-tvm-immatricules-au-nom-de-letat-ou-de-ses-demembrements_1_.pdf
A travers une circulaire du Directeur général des Impôts (DGI), Nicolas Yênoussi, datée du 15 mars 2024, les véhicules de l’État ou des démembrements sont désormais assujettis à la Tvm. Lire l’intégralité de la circulaire.
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