Au Bénin, le ministère de la justice a annoncé la suspension de la délivrance des certificats de nationalité par les juridictions béninoises. Cet acte administratif dont les usagers ont besoin, sera délivré par l’Autorité de délivrance des actes relatifs à la nationalité (ADAN). En raison de la nouvelle réforme législative sur la nationalité béninoise instituée, cette institution a vu le jour.

En application des dispositions de la loi n°2022-32 du 20 décembre 2022 portant Code de la nationalité béninoise, et de la loi n°2024-31 du 2 septembre 2024 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afro-descendants, le ministère de la justice a annoncé la suspension de la délivrance des certificats de nationalité dans les tribunaux. Donc il est désormais du ressort de l’Autorité de délivrance des actes relatifs à la nationalité (ADAN), placée sous l’autorité directe du ministre de la Justice ; de délivrer cet acte administratif. L’ADAN se chargera de recevoir, d’examiner et de statuer sur toutes les demandes de nationalités. Ceci pour signifier que son entrée en matière est la preuve de la mise en œuvre de la décision de suspension de délivrance de l’acte dans les tribunaux. A travers sa décision, l’autorité ministérielle demande aux chefs de juridiction, de veiller à ce que les greffiers en chef procèdent dorénavant au scannage systématique des dossiers en cours afin de les transmettre à l’ADAN, pour un traitement et un suivi diligents.

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