Au Bénin, le paiement et l’apposition des timbres fiscaux ainsi que la formalité d’enregistrement des actes se feront exclusivement en ligne via la plateforme e-services.impots.bj. Ainsi en a décidé la Direction générale des Impôts (DGI).
Conformément à l’article 441 du Code général des impôts, annonce le Directeur général des impôts Nicolas Yênoussi, via une circulaire, « le paiement et l’apposition des timbres fiscaux ainsi que la formalité d’enregistrement des actes sont désormais dématérialisés à travers la plateforme e-services.impots.bj ». Sur les feuilles des actes à en croire la circulaire, un timbre électronique de 40 mm sur 30 mm va désormais remplacer le timbre physique. Ce timbre numérique « remplace le cachet mention portant la date, le folio, la case, les droits payés, la signature physique et le cachet du service. Il remplace également le timbre physique proprement dit », selon la DGI. Les usagers sont priés de se rendre sur e-services.impots.bj, dans le module « authentifier un document », grâce au code QR, apposé sur les actes pour la vérification de l’authenticité de leurs documents en ligne. Par finir, la DGI va demander aux citoyens désireux de s’informer, de contacter le centre d’appels au numéro 133.Bénin : la DGI opte pour la dématérialisation des timbres fiscaux et de l’enregistrement des actes
Au Bénin, le paiement et l’apposition des timbres fiscaux ainsi que la formalité d’enregistrement des actes se feront exclusivement en ligne via la plateforme e-services.impots.bj. Ainsi en a décidé la Direction générale des Impôts (DGI). Conformément à l’article 441 du Code général des impôts, annonce le Directeur général des impôts Nicolas Yênoussi, via une circulaire,…
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