Bénin : la Cour saisie d’un recours contre le défaut d’école de formation aux fonctions politiques

Une audience plénière se tiendra le jeudi 05 novembre 2026 à la Cour constitutionnelle. A cet effet, l’institution a publié les recours qui seront examinés demain. La première requête inscrite au rôle de cette plénière vise le gouvernement. Le requérant a saisi la Cour constitutionnelle d’un recours en inconstitutionnalité du défaut d’école de formation aux…

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Une audience plénière se tiendra le jeudi 05 novembre 2026 à la Cour constitutionnelle. A cet effet, l’institution a publié les recours qui seront examinés demain.

La première requête inscrite au rôle de cette plénière vise le gouvernement. Le requérant a saisi la Cour constitutionnelle d’un recours en inconstitutionnalité du défaut d’école de formation aux fonctions politiques en République du Bénin. La haute juridiction va donc étudier cette requête le jeudi prochain et situer les responsabilités sur cette affaire.

Selon un document signé par le greffier en chef, Sylvestre Farra, dix recours sont programmés pour être examinés. On retrouve sur la liste des recours pour détention arbitraire, des recours pour violation de la Constitution, un recours en inconstitutionnalité du défaut de découpage des villes du pays en zones spécialisées.

Il y a également un recours en inconstitutionnalité de l’indisponibilité du dépouillement du vote du bureau de l’Assemblée nationale pour la désignation des membres de la Cour constitutionnelle. Les différentes parties concernées par ces dossiers sont attendues à salle des audiences publiques de la Cour constitutionnelle sise à Ganhi, avenue Gouverneur général PONTY à Cotonou, à 10 heures.