Bonne nouvelle pour les opérateurs économiques du Bénin. L’administration  Douanière béninoise vient de simplifier la procédure d’Admission Temporaire Exceptionnelle (ATE). 

À compter du 1er novembre, l’obligation d’émettre séparément une déclaration de mise à la consommation est supprimée au Bénin. C’est à travers une note circulaire adressée aux importateurs, commissionnaires agréés, transporteurs et autres usagers que la Direction Générale des Douanes a annoncé la réforme.

Cette évolution s’inscrit dans la dynamique de modernisation des procédures douanières en cours au Bénin. Elle est désormais opérationnelle sur la plateforme CUSTOMS WEBB.

En effet, jusqu’ici, la procédure d’ATE nécessitait l’émission de deux déclarations distinctes : une pour le régime suspensif et une autre pour la mise à la consommation de la partie amortie. Un mécanisme jugé lourd par de nombreux opérateurs.

Désormais, cette double formalité appartient au passé. La nouvelle procédure la remplace par une déclaration unique d’Admission Temporaire Exceptionnelle, dans laquelle les informations relatives à l’amortissement sont directement intégrées.

Selon la Douane, la réforme poursuit trois objectifs précis. D’abord, simplifier les modalités d’établissement et d’apurement des déclarations relevant de ce régime. Ensuite, intégrer dans une seule déclaration le traitement de la partie amortie et de la partie placée sous régime suspensif. Enfin, supprimer l’obligation d’émettre une seconde déclaration.

Concrètement, l’opérateur n’aura plus qu’à renseigner deux champs clés dans sa déclaration. Le premier concerne le temps d’amortissement, c’est-à-dire la durée totale nécessaire à l’amortissement complet de la marchandise. Il est à saisir dans l’onglet Articles, sous-onglet Procédure. Le second porte sur le délai de suspension, soit la durée effectivement amortie lors de l’utilisation dans le cadre des travaux. Il se trouve dans l’onglet Transport.

Une fois ces informations renseignées, le système calcule automatiquement les droits et taxes dus, en tenant compte du temps total, de la durée amortie et des éléments de taxation propres à la marchandise.

Autre nouveauté : en cas de prorogation de la durée d’une ATE, aucune nouvelle déclaration ne sera émise. Après obtention de l’autorisation de la Direction Générale, la prorogation sera effectuée directement sur la déclaration existante par la Recette de domiciliation.

L’administration invite l’ensemble des acteurs à se conformer strictement à cette nouvelle procédure, qui vise à fluidifier les opérations et à réduire les coûts et délais aux frontières.