Plusieurs recours seront examinés demain mardi 13 août 2024, à la Cour constitutionnelle. Entre autres, il y a six requêtes adressées aux sages pour examen contre la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET). Au total, 18 recours sont prévus pour examen par les sages de la haute juridiction. Six requêtes sont déposées par différents requérants contre la CRIET. Quatre de ces recours sont relatifs à une demande d’intervention de la Cour constitutionnelle dans une procédure judiciaire au niveau de la juridiction spéciale. Un autre recours contre la juridiction spéciale pour violation des articles 48, alinéa 4, de la Constitution et 6 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. La dernière requête dénonce l’inconstitutionnalité d’une détention provisoire. Les membres de la Cour constitutionnelle vont examiner les éléments présentés par les requérants et les arguments du représentant de la CRIET pour rendre leur décision dans ces différentes affaires. crs.pdf

 

•