Réunis en session plénière le vendredi 22 mai 2026, les députés de la dixième législature ont adopté à l’unanimité trois textes législatifs majeurs. Parmi ceux-ci, figure la loi n° 2026-07 relative à la répression du faux-monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires en République du Bénin.

Subdivisé en 4 chapitres et 29 articles, ce texte abroge la loi n° 2003-21 du 11 novembre 2003. Il criminalise sévèrement non seulement la contrefaçon, la falsification et la mise en circulation de mauvaise foi des billets et pièces de la BCEAO ou de l’étranger, mais aussi la détention et la fabrication de logiciels ou instruments technologiques destinés à altérer les signes monétaires.

Adoptée à l’unanimité des parlementaires, la loi se veut particulièrement strict contre les pratiques qui consistent à refuser les monnaies lisses ou billets de banque froissées. Selon le ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou, présent lors du vote, cette pratique entraîne des conséquences préjudiciables sur la vie des citoyens. Au-delà, elle déteint sur la bonne circulation de la monnaie.

« C’est en cela que les articles 15 et 16 ont été créés et ajoutés à ce nouveau texte », indique le ministre. Ces articles stipulent que le refus de recevoir la monnaie ayant cours légale dans un pays membre de l’espace UEMOA, est désormais puni d’une amende de 100 à 500 mille francs CFA.

L’application dudit texte s’étend sur le territoire national, dans l’espace UEMOA et à l’étranger. Objectif visé, offrir un cadre pénal implacable pour décourager les réseaux de falsification et consolider la crédibilité de l’économie béninoise.