La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme s’est prononcée, ce jeudi 25 juillet 2024, dans un dossier de sortie frauduleuse de soja, impliquant un marocain d’origine et un béninois. Les prévenus ont été condamnés à 12 mois d’emprisonnement ferme et une amende de 42 462 000 FCFA.
12 mois d’emprisonnement ferme plus 42 462 000 FCFA d’amende. C’est la peine retenue par la Criet, contre un marocain et un béninois, ce jeudi 25 juillet 2024. Les deux individus sont accusés d’avoir frauduleusement sorti du territoire béninois, 5 camions remplis de soja, et ce, malgré l’interdiction des autorités. Les individus poursuivis sans mandat de dépôt, avaient été interpellés par les éléments de la direction régionale de la douane Atacora-Donga. Lire aussi: [Bénin : le DG de GAPOB déposé en prison)>https://www.linvestigateur.info/?Benin-le-DG-de-GAPOB-depose-en-prison&var_mode=calcul] Convoqués le jeudi 4 mai 2023 à la barre, les accusés ont reconnu les faits qui leur sont reprochés. À l’occasion, le patron régional des douanes a réclamé le versement des pénalités évaluées à 225 millions de FCFA. Au cours de son verdict, ce jeudi, la Cour a condamné les deux prévenus à 12 mois d’emprisonnement ferme et à une amende de 42 462 000 FCFA. Par ailleurs, les mis en cause ont été condamnés à payer solidairement la somme de 150 880 000 FCFA à titre de dommages et intérêts à la Direction générale des impôts. De même, la cour a ordonné la confiscation de 38 456 500 FCFA consignés par les mis en cause lors de leur interpellation. Selon Banouto, les deux hommes étaient absents à l’audience de ce jeudi. Le juge en charge de l’affaire a donc décerné à leur encontre, un mandat d’arrêt.















