Le tribunal de commerce de Cotonou a condamné 11 commerçants à payer plus de 3 millions de FCFA à la société de gestion des marchés autonomes (Sogéma) pour loyers impayés. C’est à l’issue de leur procès tenu le 10 février 2022 que le verdict est tombé.
Dans le cadre d’un dossier de loyers impayés, la Sogéma a sollicité l’arbitrage du tribunal de commerce de Cotonou. Selon les faits, les commerçants ont loué des boutiques appartenant à la société. Lesdites boutiques sont situées dans la zone « pièces détachées » à Dantokpa moyennant un loyer mensuel de 7 880 FCFA pour certains et 9 650 FCFA pour d’autres. Mais, au fil du temps, ils n’ont plus honoré leur engagement. | Lire aussi: Burkina Faso: décès du président du Conseil constitutionnel à Paris Ainsi, porté devant le tribunal de commerce et après analyses, il s’est avéré que les commerçants ont cumulés plusieurs mois de loyers impayés. A l’issue de leur procès le 10 février dernier, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en matière commerciale et en premier ressort, le tribunal de commerce a condamné les mis en cause à payer la somme de 3 millions 703 mille 480 francs CFA reparti par personne en fonction du nombre de mois dû. Ensuite, il a prononcé la résiliation du bail et ordonne l’expulsion des locataires. Et enfin, dans son verdict, le tribunal de commerce « rejette la demande de dommages-intérêts. Dit que la présente décision est exécutoire par provision mais de moitié en ce qui concerne le paiement ; condamne les défendeurs aux dépens », rapporte BWTV.
