En conseil des ministres, ce mercredi 29 mars, le gouvernement du président Patrice Talon a procédé à la nomination de 07 magistrats qui siégeront à la Cour spéciale des affaires foncières.
Ce mercredi 29 mars, les magistrats qui siégeront à la Cour spéciale des affaires foncières ont été nommés en conseil des ministres. Au niveau de la chambre de première instance, c’est le magistrat Gbédodé Jules Rogatien Glagladji qui a été nommé président de la chambre. Il devra travailler en collaboration avec cinq juges. Ablawa Nadège Nassara, Gbessossou Sessi Ericka Marie-Aimée Simgbé, Babatoundé Parfait Adoun, Roland Kossi Agossou, Aboudou Razack Bello. Monsieur Nourou-Dine Malick Bakary quant à lui, est nommé conseiller de la chambre d’appel. Lire aussi: [Commune de Djougou : la désignation du nouveau maire Idrissou Yaya contestée->https://www.linvestigateur.info/?Commune-de-Djougou-la-designation-du-nouveau-maire-Idrissou-Yaya-contestee&var_mode=calcul ] La Cour spéciale des affaires foncières dotée d’un double degré de juridiction, va notamment connaître des affaires foncières et celles liées à l’expropriation pour cause d’utilité publique dans les communes du Grand Nokoué à savoir: Abomey-Calavi, Cotonou, Ouidah, Allada, Sèmè-Podji, Ouidah et Porto-Novo, mais aussi à Tori-Bossito. Lire aussi: [Assemblée Nationale : le député Godonou adresse 07 questions sans débat au gouvernement->https://www.linvestigateur.info/?Assemblee-Nationale-le-depute-Godonou-adresse-07-questions-sans-debat-au&var_mode=calcul ] Pour rappel, c’était à la séance plénière du mardi 04 octobre 2022, que les députés de la huitième législature ont adopté à l’unanimité, le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des Affaires foncières.
