Assemblée nationale : plusieurs accords financiers ratifiés et des lois organiques révisées

Réunis le jeudi 29 janvier 2026 au Palais des gouverneurs, les députés de la 9e législature ont examiné et adopté plusieurs dossiers, allant de la..

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Réunis le jeudi 29 janvier 2026 au Palais des gouverneurs, les députés de la 9e législature ont examiné et adopté plusieurs dossiers, allant de la ratification d’accords de financement à la modification de lois organiques, en passant par l’adoption du rapport annuel 2024 de la Caisse des dépôts et consignations.

Après l’adoption récente de la loi portant prévention, prise en charge et élimination des infections au VIH et au sida, ainsi que celle relative à l’industrie du cinéma et de l’image animée, l’Assemblée nationale a poursuivi ses travaux législatifs sous la présidence de Louis Gbèhounou Vlavonou. Au cours de la séance plénière du jeudi 29 janvier 2026, les députés ont pris acte de plusieurs décrets de ratification d’accords de financement conclus entre le gouvernement béninois et des partenaires techniques et financiers. Ces accords concernent notamment des prêts et contrats de financement signés avec la Banque ouest-africaine de développement, la Banque européenne d’investissement, l’Association internationale du développement et l’Agence française de développement. Les financements visent, entre autres, des projets d’assainissement pluvial à Cotonou et dans les villes secondaires, le programme Clean Oceans Initiative Grand Nokoué, ainsi que des appuis budgétaires en faveur de la croissance inclusive et de la politique culturelle du Bénin. Sur certains de ces dossiers, aucune recommandation particulière n’a été formulée. L’honorable Nicaise Fagnon a toutefois salué la gestion gouvernementale de ces financements, estimant qu’elle renforce la crédibilité de la signature du Bénin auprès des bailleurs et sur les marchés financiers. Les députés ont également examiné et adopté le rapport annuel 2024 de la Caisse des dépôts et consignations du Bénin. Présenté par la Commission des finances et des échanges, le document fait état d’une mobilisation exceptionnelle de ressources, évaluée à plus de 131 milliards de FCFA, en hausse de 151 % par rapport à 2023. Cette performance est portée par la gestion pour compte de tiers et par une amélioration notable de la collecte auprès des assujettis, notamment grâce à l’implication accrue des entreprises publiques et aux ressources issues du secteur pétrolier. Le rapport souligne aussi une progression des placements financiers et un résultat d’exploitation en nette amélioration, soutenu par la croissance des revenus d’intérêts et une maîtrise des charges. Par ailleurs, trois projets de loi ont été examinés et adoptés à la majorité absolue. Ils portent sur la modification de la loi organique de la Cour constitutionnelle, la ratification de la loi organique relative au Conseil économique et social, ainsi que la révision de la loi portant création et fonctionnement du Haut-commissariat à la prévention de la corruption. Les ajustements concernant ce dernier touchent notamment aux articles 28, 37-1 et 86. Cette séance plénière, à laquelle le gouvernement était représenté par le ministre de la Justice, Yvon Détchénou, s’inscrit dans la dynamique de clôture de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2025, prévue pour ce vendredi 30 janvier 2026.

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