La première session extraordinaire de l’année s’ouvre, jeudi prochain. Selon le communiqué du président de l’Assemblée nationale Louis Vlavonou, plusieurs points sont à l’ordre du jour dont la loi sur la chefferie traditionnelle.
L’établissement du cadre juridique de la chefferie traditionnelle n’est plus qu’une question de jours. Après la révision de la constitution en 2019, le projet de loi sur la chefferie traditionnelle au Bénin a été soumis à l’Assemblée nationale pour examen et vote. Ceci en respect de la Constitution révisée qui reconnaît la chefferie traditionnelle comme gardienne des us et coutumes. Réuni en conseil des ministres le 4 septembre 2024, le gouvernement a pris de décision dans ce sens. En effet, la loi va reconnaître officiellement trois catégories d’autorités traditionnelles à savoir : les rois, les chefs traditionnels et les chefs coutumiers. Après les travaux des experts, cette distinction a été faite pour soutenir le projet. « Il (le rapport) comporte la liste de toutes les chefferies recensées, définit la mission de la chefferie traditionnelle, consigne certaines règles de dévolution de pouvoir, fixe les principes en ce qui concerne les rapports de la chefferie traditionnelle avec l’État, les citoyens et les autorités de la chefferie traditionnelle entre elles. » Il est annoncé que la dévolution du pouvoir au sein de chaque chefferie sera supervisée par un conseil de désignation, afin d’assurer une transition du pouvoir ordonnée et conforme aux traditions. L’autre aspect du projet est la création d’une chambre nationale de la chefferie traditionnelle, dont les attributions, l’organisation et le fonctionnement seront définis par un décret. Ce jeudi en dehors du projet de loi sur la chefferie traditionnelle, les députés vont examiner : Le projet de loi-cadre sur la construction et l’habitation en République du Bénin ; du Projet de loi portant modification de la loi n°2022-11 du 27 juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour Suprême ; du Projet de loi modifiant la loi n°2022-06 du 27 juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour de comptes ; du Projet de loi modifiant et complétant la loi n°2012-15 du 18 mars 2013 portant code de la procédure pénale en République du Bénin ; du Projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’Agence judiciaire de l’Etat et, enfin du Projet de loi portant autorisation d’adhésion du Bénin au traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et les personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adoptées le 27 juin 2013
