Dans le cadre de la concrétisation des réformes de dématérialisation, le Directeur général de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) informe le public que de nouveaux services numériques sont désormais disponibles sur la plateforme nationale des services publics (https://service-public.bj/).
Les citoyens peuvent ainsi effectuer en ligne les démarches suivantes : Demande de Titre foncier (PSO0124) Demande d’Attestation de confirmation de droits fonciers (PSO0119) Demande d’Attestation de morcellement (PSO1423) État descriptif (PSO0126) Certificat d’appartenance (PSO0121) Mutation de titre foncier (Transfert de propriété) (PSO1427) Morcellement de titre foncier (PSO1428) Inscription d’hypothèque (PSO1426) Situation géographique d’une parcelle (PSO1425) Cette innovation vise à simplifier les démarches administratives et à améliorer l’accès des usagers aux services fonciers à travers des procédures en ligne plus rapides et plus transparentes. COMMUNIQUÉ Le Directeur général de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier informe le public que, dans le cadre des réformes de dématérialisation, des services de l’agence, des e-Services sont désormais disponibles sur la plateforme nationale des services publics (https:// service-public. bj /). Il s’agit de demandes en ligne de : 1. Titre foncier (PSO0124) ; 2. Attestation de demande de confirmation de droits fonciers (PSO0119) ; 3. Attestation de demande de morcellement (PS0 1423). 4. Etat descriptif (PSO01 26). 5. Certificat d’appartenance (PSO0121) ; 6. Mutation de titre foncier (Transfert de propriété) (PSO1427); 7. Morcellement de titre foncier (PSO1428) ; 8. Inscription d’hypothèque (PSO1426) ; 9. Situation géographique d’une parcelle (PS01425). 368040395499001729697504.pdf
