L’ordonnance rendue le vendredi 17 avril 2020 à Orusha en Tanzanie, par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), demandant l’Etat béninois de suspendre la poursuite des communales jusqu’à nouvel ordre continue de susciter autant de débats. Intervenant sur Frisson Radio ce matin, l’avocat de l’homme d’affaires Sébastien Ajavon, Maître Issiaka Moustapha a expliqué le contexte dans lequel la saisine de la CADHP a eu lieu à nouveau.

« En novembre 2018, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) avait ordonné à l’Etat Béninois de surseoir à l’exécution de la décision de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). Dès lors, on devrait permettre au parti Union Sociale Libérale (USL) dont M. Sébastien Ajavon est le président d’honneur, d’avoir son récépissé et de participer aux élections législatives d’avril 2019. Cette décision n’a pas été respectée. En mars 2019, la CADHP a ordonné à l’Etat béninois de prendre des dispositions pour annuler la condamnation de M.

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Sébastien Ajavon à 20 ans de prison ferme et à une amende de 20 millions. D’une part, on devrait lui permettre d’avoir son casier judiciaire vierge, et lui délivrer les actes d’autorité d’autre part. Mais curieusement, on lui a interdit la délivrance de ces papiers. Conséquence, il ne peut pas être membre du parti USL, de participer aux élections. Or, lorsqu’il ne participe pas aux élections législatives pendant que la constitution stipule clairement que pour être candidat aux élections présidentielles, il faut avoir le parrainage des députés et des maires, à partir du moment où il est empêché de participer aux élections communales, il ne pourra jamais être candidat aux élections présidentielles. En définitive, pour tirer la situation au clair, il a saisi à nouveau la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples pour lui faire constater que les décisions dont il a bénéficiés, n’ont pas été exécutées, et qu’on le sort carrément de la vie publique. » Voilà le contexte dans lequel cette nouvelle décision demandant au Bénin de surseoir aux élections communales, a été rendue.

 

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