La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a rendu une décision ce 4 décembre concernant le Bénin. Si certains points du recours de l’homme d’affaires, Sébastien Ajavon, ont reçu un écho favorable, d’autres ont été cassés.

Dans sa requête n°062/2019, le roi de la volaille a établi la liste des décisions qu’il attend de la cour. Sébastien Ajavon a jugé irrégulières les législatives et donc du parlement. Il demande sa dissolution sans débat. Dans le même élan, il avait demandé l’invalidation des élections législatives de 2019, la dissolution de la Cour constitutionnelle. Il estime qu’elle est partiale et dépend entièrement du pouvoir d’Etat.

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Pour tout parachever, il a requis la condamnation de l’Etat pour violation du préambule de certaines dispositions de la charte africaine de la démocratie des élections et de la gouvernance et du protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance de la CEDEAO. Ce vendredi 04 décembre 2020, la Cour africaine n’a pas a débouté l’opposition en exil en France depuis 2018. La juridiction africaine a rejeté «la demande de dissolution de la Cour constitutionnelle» du Bénin. Elle a également rejeté la demande d’invalidation des élections législatives du 28 avril 2019 et la demande de saisine du conseil de paix et de sécurité de l’Union Africaine. Toutefois, elle exhorte l’État à veiller à l’impartialité de la cour constitutionnelle.

 

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