Ce jeudi 19 décembre 2024, la Cour constitutionnelle a rendu son verdict sur deux exceptions d’inconstitutionnalité soulevées par les avocats d’Oswald Homeky et Olivier BOKO, dans l’affaire d’atteinte à la sûreté de l’État.
Dans un premier temps, la Cour a déclaré irrecevable l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les conseils des mis en cause, le 28 novembre 2024. En effet, les avocats de Olivier Boko et Oswald Homeky avaient saisi la haute juridiction pour contester le refus de la section de l’instruction en appel d’accorder une remise de cause. Dans un second temps, la Cour constitutionnelle a également rejeté la deuxième exception d’inconstitutionnalité, soumise par les mêmes avocats, le 11 décembre 2024. À ce niveau, les avocats contestaient la constitutionnalité de la procédure écrite établie par l’article 12 du code de procédure pénale, qui régit l’examen des appels contre les ordonnances rendues par le juge d’instruction. Ils demandent l’annulation de la procédure engagée contre leurs clients. Lire aussi: [Bénin: l’avocate de Gbagbo fait une mise au point sur l’affaire Houndégnon))>https://www.linvestigateur.info/?Benin-l-avocate-de-Gbagbo-fait-une-mise-au-point-sur-l-affaire-Houndegnon&var_mode=calcul] Après avoir interjeté appel contre la décision de la commission d’instruction de la CRIET, qui avait refusé d’ordonner des mesures d’instruction complémentaires, les avocats ont rapidement saisi la Cour constitutionnelle dans le but d’empêcher la juridiction d’appel de statuer sur leur demande. Désormais, après ce rejet, la défense doit s’armer pour affronter le juge avec plus d’arguments pour obtenir la libération de leurs clients. Olivier Boko proche du Chef de l’État et l’ancien ministre des sports sont placés en détention provisoire depuis octobre 2024 pour atteinte à la sûreté de l’État, blanchiment de capitaux et tentative de corruption d’agent public.
