A travers un arrêt rendu le 18 juin 2025, et publié au Journal officiel le 23 juin, la Cour constitutionnelle du Mali a déclaré son incompétence à examiner une demande de destitution du président de la Transition, le général Assimi Goïta.

Saïdou dit Cheickna Diallo, citoyen malien est l’auteur de la demande. Il accusait le chef de l’État de « haute trahison » pour avoir, selon lui, violé son serment présidentiel. Pour cette raison, il sollicitait, l’ouverture d’une procédure de destitution, en se basant sur l’article 73 de la Constitution du 22 juillet 2023. En effet, cet article dispose qu’un président peut être démis de ses fonctions par le Parlement réuni en Congrès, à la majorité des trois quarts. Dans sa décision, la Cour constitutionnelle a rappelé que le Mali ne dispose actuellement pas d’un Parlement élu. Il faut rappeler que la dissolution de l’Assemblée nationale en 2020, le pouvoir législatif est exercé par le Conseil national de Transition (CNT), mis en place par les autorités militaires. Donc sa décision, la Cour a estimé que cette instance ne peut être assimilée à un Parlement constitutionnellement habilité à initier une procédure de destitution. Déjà en mai 2021, après la chute du président Bah N’Daw à la faveur de la « rectification » de la transition, la Cour constitutionnelle avait validé la prise de pouvoir du général Goïta, justifiant son arrêt par l’absence d’alternative institutionnelle. C’est dire que cette même Cour, s’est s’inscrite dans un contexte institutionnel particulier.

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