Dans un communiqué rendu public ce lundi 24 février 2024, le président de l’Assemblée nationale du Bénin, Louis Vlavonou a invité les députés de la 9ème législature à prendre part à la première session extraordinaire de l’année 2025 qui va s’ouvrir le jeudi 27 février 2025. Au Palais des Gouverneurs de Porto-Novo Au total, sept points sont inscrits à l’ordre du jour.
Il s’agit du Projet de loi-cadre sur la construction et l’habitation en République du Bénin ; du Projet de loi portant modification de la loi n°2022-11 du 27 juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour Suprême ; du Projet de loi modifiant la loi n°2022-06 du 27 juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour de comptes ; du Projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle ; du Projet de loi modifiant et complétant la loi n°2012-15 du 18 mars 2013 portant code de la procédure pénale en République du Bénin ; du Projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’Agence judiciaire de l’Etat et enfin du Projet de loi portant autorisation d’adhésion du Bénin au traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et les personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adoptées le 27 juin 2013
