La poursuite de l’examen du recours en inconstitutionnalité de l’article 151 de la loi n°2019-43, du 15 novembre 2019, portant code électoral en République du Bénin, déposé par Jacques Ayadji, président du parti MOELE-Bénin est programmé pour ce jeudi 23 mai à la Cour constitutionnelle.
En effet, Jacques Ayadji avait déposé sa requête le lundi 29 janvier 2024. L’article 151 dans le livre 4 des règles particulières pour l’élection des membres de l’Assemblée nationale stipule en son alinéa premier que « Nul ne peut être candidat s’il n’est âgé de vingt-cinq (25) ans révolus à la date d’entrée en fonction ; si Béninois de naissance, il n’est domicilié depuis un (1) an au moins en République du Bénin ; si étranger naturalisé béninois, il n’est domicilié ou Bénin et n’y vit sans interruption depuis dix (10) ans au moins ». Le président de MOELE-Bénin a indiqué dans son recours que « les articles 132 et 188 du code électoral n’imposent aucune durée de résidence sur le territoire national aux candidats aux fonctions respectives de président de la République et membre des conseils communaux en dehors de leur présence sur le territoire national lors du dépôt de leur candidature ». Il se demande si la fonction de membre de l’Assemblée nationale à une spécificité ou une suprématie par rapport à celles de président de la République et de membre des conseils communaux, justifiant ainsi ce critère de résidence. Jacques Ayadji a demandé à la Cour constitutionnelle de déclarer l’article 151 de la loi n°2019-43, du 15 novembre 2019, portant code électoral contraire à la Constitution. L’examen de cette requête avait déjà démarré. Elle va se poursuivre ce jeudi. La décision des membres de la Cour constitutionnelle est très attendue.
