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Code électoral : voici l’intégralité du rapport de la commission des lois Voici l’intégralité du rapport de la commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme concernant les propositions de loi modifiant et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en république du Bénin. rapport_proposition_de_loi_code_electoral.pdf
Code électoral : voici l’intégralité du rapport de la commission des lois Voici l’intégralité du rapport de la commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme concernant les propositions de loi modifiant et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en république du Bénin.
rapport_proposition_de_loi_code_electoral.pdf
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