La nouvelle mandature de la Cour Constitutionnelle est à sa première audience de mise en état ce mardi 13 Juin 2023. Au rôle, plusieurs dossiers vont être abordés par le professeur Dorothée SOSSA et ses pairs.
A l’ordre du jour de cette première audience de mise en état de la Cour constitutionnelle, au moins une quinzaine de dossiers sont inscrits. Au Bénin, le rôle de la Cour Constitutionnelle est très déterminant en ce sens qu’elle est une institution au cœur de la préservation de l’État de droit et de la démocratie. Elle veille à ce que les actes législatifs et exécutifs cadres avec l’orthodoxie des lois de la République. Lire aussi:Cour Constitutionnelle : l’institution tient sa première audience de mise en état
La nouvelle mandature de la Cour Constitutionnelle est à sa première audience de mise en état ce mardi 13 Juin 2023. Au rôle, plusieurs dossiers vont être abordés par le professeur Dorothée SOSSA et ses pairs. A l’ordre du jour de cette première audience de mise en état de la Cour constitutionnelle, au moins une…
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