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Après l’audience du jeudi 26 janvier dernier, la Cour constitutionnelle vient de piblier l’intégralité de sa décision dans laquelle elle a rejeté le recours de M. Raoul Gléssougbé contre l’élection du Directeur général de la société de gestion des marchés autonomes (Sogema), Armand Gansè. Lire l’intégralité de la décision. decision_el_23-007_du_26-07-2023.pdf
Après l’audience du jeudi 26 janvier dernier, la Cour constitutionnelle vient de piblier l’intégralité de sa décision dans laquelle elle a rejeté le recours de M. Raoul Gléssougbé contre l’élection du Directeur général de la société de gestion des marchés autonomes (Sogema), Armand Gansè. Lire l’intégralité de la décision.
decision_el_23-007_du_26-07-2023.pdf
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