La Cour constitutionnelle du Bénin a validé, lundi 03 août 2026, le règlement intérieur du Sénat, la nouvelle chambre haute du Parlement. Adopté en séance plénière du jeudi 30 juillet 2026, le texte devrait, à l’issue du contrôle de constitutionnalité, ouvrir la voie à l’élection du tout nouveau Bureau de l’institution.
Une nouvelle étape vient d’être franchie dans le processus de mise en place du Bureau exécutif du Sénat. Il s’agit de la validation du règlement intérieur de l’institution. Réunis en séance plénière le jeudi dernier, les Sénateurs avaient adopté le projet de texte, qui a ensuite été transmis à la Cour constitutionnelle par Elisabeth Pognon, Doyenne d’âge en second et ancienne présidente de la Cour Constitutionnelle, pour le contrôle de constitutionnalité.
Cette démarche obéit aux articles 117 et 123 de la loi fondamentale, qui impose une vérification systématique du règlement intérieur des institutions de la République. « La Cour constitutionnelle statue obligatoirement sur les règlements intérieurs de l’Assemblée nationale, du Sénat, de la haute autorité de l’audiovisuel et de la communication et du conseil économique et social avant leur mise en application quant à leur conformité à la constitution », a rappelé la Haute juridiction dans la décision DCC 26-006.
Après examen du document ce lundi, les sept sages ont jugé le texte conforme à la constitution dans toutes ces dispositions. Cette décision constitue une première victoire pour la nouvelle chambre haute du Parlement. Car, elle fixe le cadre d’organisation et de fonctionnement interne de la chambre.
En clair, les Sénateurs pourront désormais poursuivre leurs travaux parlementaires, notamment l’élection prochaine du Bureau dirigeant de l’organe. Ce bureau est composé de trois membres dont un Président, un Vice-président et un Rapporteur.
Issu de la réforme constitutionnelle de novembre 2025, le Sénat Béninois se présente comme un Conseil de sages. Il a pour principales missions de : réguler la vie politique, participer au processus législatif et garantir la stabilité institutionnelle et la cohésion nationale. Il est composé de 25 membres dont d’anciens présidents de la République, les anciens présidents de l’Assemblée nationale, de la Cour Constitutionnelle, et d’autres personnalités nommées par le Chef de l’Etat.
