La seizième rencontre entre la Cour suprême, les juridictions du fond et les ordres professionnels de justice a clos ses travaux ce 10 juillet à la grande satisfaction de tous les participants après deux jours d’intenses travaux marqués par la présentation d’une variété de communication.
À peine la cérémonie d’ouverture achevée que la communication inaugurale a donné le coup d’envoi des travaux. Sous la modération du Président de la Cour suprême, le professeur de droit Clautaire AGOSSOU, président de l’Association béninoise du droit de la famille, a introduit les échanges avec une communication consacrée à « La régularité de la représentation des successions et des collectivités familiales dans le contentieux foncier ». Il a été suivi de madame Audrey Florencia TCHOGNINOU, juge au pôle des mineurs du Tribunal de première instance de Porto-Novo, qui a entretenu, sous la modération du premier Avocat Général près le parquet de la Cour suprême Mardochée KILANYOSSI, les participants sur « L’intérêt supérieur de l’enfant dans la mise en œuvre du nouveau Code de procédure pénale ». Enfin pour le compte de la première journée, Georges TOUMATOU, président de section à la Chambre judiciaire de la Cour suprême, a développé le thème : « La motivation des décisions en matière pénale : exigences légales, portée et contrôle juridictionnel » sous la modération du professeur AGOSSOU.
La deuxième journée aussi identique à la première a été riche en communications. «La représentation devant les juridictions : état du droit et perspectives d’évolution » a été exposée par maître Timothée YABIT, avocat au barreau du Bénin sous la modération du professeur Césaire KPENONHOUN, président de section à la chambre administrative de la Cour suprême. Le couple de communicateurs Antoine HOUINSAVI, administrateur des impôts à la retraite et maître Hélène NAHUM, greffier à la chambre judiciaire de la Cour suprême a présenté sous la modération du greffier en chef de la Cour suprême maître Calixte DOSSOU-KOKO, la communication ayant porté sur le thème «L’enregistrment des décisions de justice : enjeux pratiques et perspectives d’amélioration». Mais avant, l’opportunité a été offerte au représentant des huissiers de justice d’exposer les difficultés qu’ils rencontrent dans leur office avec les juridictions.
Présentées avec clarté, maîtrise et éloquence, ces différentes communications étayées d’exemples et de cas pratiques ont capté l’attention de tous les participants et ont suscité de riches échanges, nourris de contributions et de recommandations destinées à renforcer la cohérence de l’œuvre de justice et si possible à modifier certaines législations qui seraient en déphasage avec les réalités sociétales.
En refermant le rideau des travaux de cette seizième rencontre, le Président de la Cour suprême a exprimé sa satisfaction quant à la qualité des communications, des débats et du rapport général adopté par acclamation. Il saisit l’occasion pour annoncer la tenue de la 17e rencontre en décembre prochain à Natitingou.
