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87 députés togolais réunis ce vendredi en session parlementaire ont voté à l’unanimité en faveur de la nouvelle constitution proposée. Avec zéro vote contre et zéro abstention, la proposition de réforme constitutionnelle a été adoptée à l’unanimité lors de la deuxième lecture.
La présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Tsègan, a donné le résultat du vote, affirmant : "Sur la base des résultats du vote à bulletin secret, la proposition de loi portant nouvelle constitution de la cinquième république est adoptée à l’unanimité des députés présents." Au cours de la deuxième lecture, des amendements ont été apportés aux fonctions du président du Conseil, choisi parmi la majorité parlementaire.
Le mandat unique de six ans pour le président de la République a été révisé à un mandat de quatre ans, renouvelable une fois selon la nouvelle constitution. Le président est élu sans débat par le congrès composé du Sénat et de l’Assemblée nationale. Les candidats à ce poste sont présentés à l’Assemblée nationale par des groupes parlementaires légalement constitués. L’élection se déroule par scrutin secret à la majorité absolue, sans débat.
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En tant que chef de l’État et symbole de l’unité nationale, le président a le pouvoir de s’adresser aux chambres et d’accréditer les ambassadeurs. Avant d’entrer en fonction, le président prête serment devant le congrès, selon une formule consacrée par la constitution. "L’ensemble de la nation vous en sera reconnaissante", a déclaré le ministre des Droits de l’Homme à l’endroit des députés selon les médias locaux.
Les regards sont désormais tournés vers le président Faure Gnassingbé qui doit promulguer cette nouvelle Constitution. Il faut rappeler que la loi adoptée en mars dernier a été révisée à sa demande.
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