Les Démocrates : voici les griefs du parti contre la DGI dans son recours (…)

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Les Démocrates : voici les griefs du parti contre la DGI dans son recours déposé à la Cour Constitutionnelle

Politique

17 novembre 2022 L'investigateur Temps de lecture estimé : 1 mn

Le parti Les Démocrates s’est tourné vers la Cour Constitutionnelle après n’avoir pas obtenu le quitus fiscal de certains de ses candidats aux législatives. Un recours a été déposé contre la Direction Générale des Impôts.

Les responsables de la formation politique estiment que c’est la DGI qui les a empêché de compléter les derniers dossiers. « La défaillance de quitus fiscal qu’on a notée au niveau de 4 de nos militants n’est pas due à eux. C’est une faute de l’administration », a confié Jude Lodjou, chargé des opérations du parti sur RFI. Le parti demande à la haute juridiction de constater la responsabilité de la Direction Générale des Impôts (DGI) dans le rejet de son dossier par la Céna.

"L’Administration a attendu la fin des dépôts, quatre jours plus tard, avant de notifier ses observations. Nous avons demandé à la Cour de constater que cette faute-là, est une faute de l’administration fiscale", a dit Jude Lodjou. Aussi, "Les Démocrates" demande à la Cour Constitutionnelle d’intervenir auprès de la CENA pour qu’ils puissent remplacer les candidats n’ayant pas obtenu le quitus. Le chargé des opérations du parti a ajouté que les dettes attribuées aux quatre candidats ne sont pas justes. « Les camarades ont suffisamment montré avec des preuves à l’appui que les montants qu’on leur a attribués, sont des montants fantaisistes », a-t-il déclaré.

La décision des sages de la haute juridiction est attendue pour fixer le parti de l’opposition sur une participation ou non au législatives du 08 janvier prochain. Les trois parties à savoir : le requérant, la CENA et la DGI ce matin.