Bénin

Impôts : le DGI dévoile la date d'entrée en vigueur du nouveau code général

Rollis HOUESSOU 21/01/2022 à 19:00

À travers une note circulaire en date du 09 janvier dernier, le directeur général des impôts Nicolas Yenoussi a dévoilé la date d’entrée en vigueur du nouveau code général des impôts voté, il y a quelques semaines.

Le nouveau code général des impôts s’applique aux revenus acquis, aux retenues à la source, aux impôts mensuels et aux acomptes d’impôts et impôts payables au titre de l’exercice, lesquels doivent être déclarés et payés suivant les nouvelles règles. Il s’applique également aux actes de procédures fiscales pris. C’est pourquoi :" Conformément aux dispositions de l’article 659 de la loi n° 2021-15 du 23 décembre 2021 pourtant code général des impôts de la République du Bénin, ce code entre en vigueur le 1er janvier 2022", peut-on lire dans la circulaire.

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En ce qui concerne l’imposition des revenus de l’exercice clos au 31 décembre 2021 dont la déclaration doit être souscrite au plus tard le 30 avril 2022, le directeur général des impôts Nicolas Yenoussi informe que :" les règles applicables sont celles en vigueur au 31 décembre 2021. Les directeurs et chefs de service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’informer les collaborateurs à divers niveaux, du contenu de la présente note et de veiller à son application correcte", a-t-il écrit. À cet effet, " Toute difficulté rencontrée dans son application devra être immédiatement portée à la connaissance du Directeur Général des Impôts", a martelé Nicolas Yenoussi.

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Pour rappel, selon l’article 307 du Code Général des Impôts (CGI), la taxe frappe les spectacles cinématographiques ;
les représentations théâtrales, de variétés et de cirque ;
les exploitations d’attraction et jeux d’adresse divers ;
les jeux et spectacles forains ; les dancings et établissements de nuit ; les appareils automatiques placés dans les lieux publics ;
les autorisations de battre le tam-tam lors des cérémonies familiales, coutumières ou religieuses ;
l’organisation de bals ou de réjouissances collectives et d’une façon générale toute autorisation de manifestation à caractère bruyant.




 
 

 
 
 

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